Depuis septembre 2020, l’abondement sur le Compte Personnel de Formation est possible. Dès lors, les employeurs peuvent verser des abondements sur les CPF de leurs employés. Il s’agit d’une solution qui permet aux salariés en manque de financement pour financer une formation, de disposer d’un montant supplémentaire pour couvrir les frais de cette dernière. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur cette mesure qui présente de nombreux avantages.
Abondement sur le CPF : c’est quoi ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés d’une entreprise de disposer de financement pour suivre une formation de leur choix quand ils le souhaitent. Une modification lui a été apportée depuis le 3 septembre 2020. Elle offre à l’employeur la possibilité de verser un abondement directement sur le CPF des employés.
Il représente en quelque sorte un financement complémentaire qui permet au salarié de s’inscrire à la formation pour laquelle cette somme lui a été accordée. Généralement, il s’agit de formations qui coûte particulièrement chères. L’abondement sur le compte CPF est donc une bonne solution pour un employé qui souhaite suivre une formation dont le coût est supérieur au montant disponible sur son compte.
Cependant, rien n’oblige l’employeur à remplir le compte CPF de ses salariés. Ceci relève d’une démarche volontaire du chef d’entreprise. Il peut décider de le faire lorsque l’employé en fait la demande au préalable. Aussi, cette démarche peut relever de la propre initiative de l’employeur.
Ceci, dans le but de faciliter l’inscription à une formation en adéquation avec les besoins de la société. Par ailleurs, l’employeur a la possibilité remplir le compte CPF d’un salarié qui a déjà lancé la procédure d’inscription à une formation. Dans ce cas, l’abondement servira à couvrir le reste des frais à payer.
Dans le cas où aucune procédure d’inscription n’est encore entamée par le salarié, le chef d’entreprise peut décider de financer tout ou une partie de la formation en question via un abondement.
Comment fonctionne l’abondement sur le CPF ?
Chaque année, le Compte Personnel de Formation est alimenté en fonction des heures de travail du salarié. Lorsque le solde d’heures CPF n’est pas suffisant pour permettre à ce dernier de s’inscrire à une formation, il a la possibilité de faire recours à un abondement. Il permet en effet d’accéder aux formations très coûteuses.
Les abondements ne sont pas considérés dans les paramètres utilisés pour calculer le montant des droits inscrits sur le compte de l’employé chaque année et de son plafond. Par ailleurs, les sommes mobilisées dans le cadre de l’abondement sont perçues par la Caisse des Dépôts, excepté celles du titulaire du Compte Personnel de Formation. En réalité, ce dernier a la capacité de payer lui-même les frais de la formation de son choix.
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JE VERIFIE MON ELIGIBILITEQui peut effectuer un abondement sur le CPF ?
Le versement des abondements sur le Compte Personnel de Formation peut se faire par plusieurs acteurs. L’employeur peut abonder le CPF d’un salarié qui souhaite suivre une formation dont le coût dépasse ses moyens. L’abondement peut être également assuré par un opérateur de compétences (OPCO).
Sur demande du bénéficiaire, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) est aussi habilitée à abonder le CPF. C’est également le cas des organismes qui s’occupent de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Aussi, le CPF peut être abondé par un fonds d’assurance-formation de non-salariés.
D’autres acteurs peuvent être également impliqués dans l’abondement du CPF. On peut citer : l’Agence nationale de santé publique, Pôle emploi, l’État, l’Unédic, les régions, l’Agefiph, etc.
Comment se fait le versement de l’abondement CPF par l’employeur ?
Pour verser des abondements sur le compte CPF de ses salariés, l’employeur doit au préalable se connecter à l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF). Une fois connecté, sélectionnez l’onglet « Dotation » puis choisissez « Dotation volontaire ». Vous aurez à fournir des informations relatives à l’employé bénéficiaire.
Il s’agit notamment de son nom et de son numéro de Sécurité Sociale. Ensuite, versez la somme de votre choix pour l’abondement. Elle est reçue par la Caisse des Dépôts. Cette dernière se chargera de la mettre immédiatement à disposition du salarié bénéficiaire sur son compte CPF.
Il faut souligner que le versement d’autres types d’abondements peut être réalisé via l’EDEF. C’est notamment le cas des droits complémentaires octroyés pour défaut d’entretien professionnel ou encore en cas d’accord de branche. Pour verser un abondement volontaire, l’employeur doit donc faire attention et sélectionner le bon motif.
Les différents types d’abonnement au CPF pour se former
Il existe plusieurs types d’abondement accordés aux employés pour leur permettre de suivre des formations grâce à leur Compte Personnel de Formation (CPF).
Abondement par droits complémentaires
Ce type d’abondement est versé lorsque le coût de la formation dépasse le montant des droits inscrits sur le Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, il faut souligner qu’il ne s’agit pas d’un droit qui est accordé automatiquement au salarié qui en fait la demande.
Pour vous informer sur les conditions d’un abondement, l’idéal est de vous renseigner auprès des acteurs sus-cités. Aussi, il faudra considérer votre situation professionnelle afin de connaître le financeur habilité à vous trouver le financement nécessaire pour votre formation.
Par exemple, Pôle emploi sera le choix idéal pour un demandeur d’emploi. Par contre, un salarié qui travaille déjà dans une entreprise peut se rapprocher de son employeur pour demander un abondement sur son compte CPF.
Abondement par accord collectif
Ici, un accord collectif d’entreprise ou de groupe propose des modalités plus favorables pour alimenter le Compte Personnel de Formation des employés. Pour chaque employé concerné, l’employeur procèdera chaque année au calcul des droits destinés à abonder son compte CPF.
Abondement correctif
Ce type d’abondement concerne les entreprises qui ont au moins 50 salariés. Sa mise en place est effectuée dans le cadre de l’entretien d’évolution professionnelle. L’entreprise verse sur le CPF du salarié concerné une somme de 3 000 euros. Ce versement est ainsi réalisé pour contribuer à la formation professionnelle de celui-ci. Aussi, l’employé est tenu informé du versement.